Energéticienne

Localisation: l’Annexe 

                       Entrée E

                       9 rue des Charmilles 

                       26120 Montélier – DROME

SIRET :43941449100050

Code APE : 86270 / Autres activités de Santé Humaine

TVA non applicable “ Art.293B du Code Général des Impôts

Entreprise EI appartenant à la section des Professions Libérales, techniques de Santé au Naturel

Date de début d’activité : avril 2017

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie Numérique, nous vous informons que :

* Le présent site Internet est la propriété de la société Caroline Sion.

Tél. : 06 14 03 79 37

* Le directeur de la publication du site WEB « www.carolinesion.fr » est Caroline Sion en qualité de dirigeant.

Le directeur de la publication est le représentant légal de l’entreprise.

* Le prestataire assurant l’hébergement du présent site Internet est :

Site réalisé par PC CONCEPT, place Henri SIBOURG 26250 LIVRON SUR DROME
Téléphone :04 75 40 58 45
Web : http://www.pcconcept.fr

Webmaster : Adeline BROT contact@deelina.fr
Web: https://deelina.fr

Hébergement du site

Sas OVH 

2 Rue Kellermann 

59100 Roubaix

Web : www.ovh.com

Propriété intellectuelle & droit d’auteur

*Toutes les créations graphiques, dénominations, logos, textes, dessins ou produits présents sur ce site sont déposés et protégés par le droit d’auteur. En conséquence toute reproduction, ou adaptation, publication, distribution, diffusion ou utilisation sur quelque support que ce soit, des dits éléments, qui n’auraient pas été au préalable autorisé par Caroline SION, sont strictement interdites. Le non-respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant (article L.335-2 et L.343-1 du code de la propriété intellectuelle).

*Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur le droit d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. Les photographies sont la propriété du photographe. Toute utilisation d’une photographie, qu’elle qu’en soit l’usage, faite sans l’autorisation écrite de Adeline Brot constitue un délit de contrefaçon.
Toute utilisation commerciale est rigoureusement interdite.

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Commande

Tout devis accepté remplace tout accord écrit ou non écrit si aucun contrat n’est rédigé et signé par les deux parties. 

L’acceptation de ce dernier engage le commanditaire à  respecter les points ci-dessous:

Principe de cession:
La reproduction et la réédition des créations du prestataire sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du prestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du prestataire. Une idée proposée par le client ne constitue pas, en soi, une création.

Droit de reproduction:

Les droits de reproduction et de diffusion sont calculés en fonction de la diffusion de la création. Ils peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Chaque adaptation différente de l’oeuvre originale faisant l’objet d’une nouvelle cession de droits d’auteur. Pour chaque nouvelle édition, le montant des droits doit être réactualisé. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Pour permettre au commanditaire d’exploiter librement la prestation fournie dans le cadre de son activité, l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à  la création du prestataire, au titre du projet seront entièrement et exclusivement cédés au commanditaire, et ce pour la diffusion sur les supports spécifiquement adressés lors de la commande, lors du paiement effectif de l’intégralité des honoraires dus.

Engagement

LA COMPLETER

Règlement

Toutes demandes de Soins, à la personne ou à l’Habitat, tous atelier, stage, formation ou voyage (dates proposées par l’organisatrice et convenues avec l’intéressé, le client) sera réservé et acté comme engagement, par le versement d’un acompte / arrhes correspondant à 40% de la totalité à devoir. Règlements acceptés: Chèques, virement, espèces (RIB sur demande).

Droit de publicité

Les photos ou textes présents sur ce site ne peuvent en aucun cas être utilisées ou copiées pour toute fin extérieure ou publicitaire au présent site.

Rupture de contrat

En cas de rupture du contrat avant son terme par le commanditaire ou le prestataire, le commanditaire s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du prestataire, à  l’exception des données fournies par le commanditaire. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le commanditaire sans une contribution financière. Les maquettes, et, plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propriété de l’auteur, de même que les projets refusés. Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à  sa demande.
Incapacité de travail : En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le prestataire se réserve le droit rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le commanditaire le versement d’indemnités. Il est admis que le prestataire se doit d’avertir le commanditaire dés le premier jour ouvrable de son incapacité.
Limitation des responsabilités : La responsabilité du prestataire concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la livraison de la maquette finalisée. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté du prestataire, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle du prestataire, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le commanditaire pour les services prévus au présent contrat. Le prestataire assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’a  une obligation générale de moyens.

Application de la loi Française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

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